Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume
Louis XV King of France, France. Conseil d'Etat, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de
Details
- OL Work ID
- OL43975553W
Subjects
VegetablesTaxationGrain