Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac
France. Conseil d'Etat, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de
Details
- OL Work ID
- OL45035949W
Subjects
TobaccoCompagnie des Indes