Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dans la ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dans la ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier
Pierre Prault, France. Conseil d'Etat, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, Françoise Saugrain
Details
- OL Work ID
- OL43566253W
Subjects
Tobacco industryLaw and legislationEarly works to 1800Tobacco