Merlin M.

Rapport fait au nom des comités de salut public et de sûreté générale

Projet de de cret pre sente au nom du Comite de le gislation

Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 24 de cembre 1790, au nom du Comite de Constitution, sur les chancelleries des hypothe ques & les insinuations

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , le 8 fe vrier 1790

Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, sur quelques re formes a faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente des ces biens

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence

Pieces justificatives a joindre au rapport du citoyen Merlin de Douai

Projet de loi pre sente au nom du Comite de le gislation

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom des Comite s de fe odalite , d'agriculture, et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics

Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 & 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise

Opinion de Philippe-Antoine Merlin, de Douai, de pute du de partement du Nord, sur le proce s de Louis XVI

Recueil alphabétique des questions de droit

1803

Projet de décret, présenté au nom du Comité de Législation

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence ...

Projet de de cret sur la cassation des proce dures & jugemens en matie re civile

Projet de de cret, sur le jugement du Tribunal re volutionnaire, du 26 frimaire dernier, concernant les membres du Comite re volutionnaire de Nantes, pre sente en forme d'amendement a la se ance du 21 pluvio se

Rapport et projet de de cret sur la re clamation du citoyen Boissard contre l'arre te des repre sentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier

Projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation du 19 juillet 1793, relatif a la manie re de juger les pre venus de crime de fausse monnoie

Projet de loi sur les difficulte s e leve es dans l'application des loix du 25 aou t 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux ci-devant droits fe odaux

Projet de de cret, pre sente a la Convention nationale au nom des Comite s de salut public, de su rete ge ne rale et de le gislation, dans la se ance du 11 fructidor

Projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation, du 12 juin 1793, destructif d'un autre jugement du me me tribunal, du 22 aou t 1791

Projet de loi sur les difficulte s e leve es dans l'exe cution de la loi du 2 thermidor, relative a la ne cessite d'e crire en franc ʹais tous les actes publics

Rapport au Directoire executif

Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise

Le ministre de la justice aux commissaires du pouvoir exe cutif pre s les tribunaux correctionnels

Rapport et projet de de cret sur la reclamation des citoyens Sanguin, fre res, contre un arre te du conseil exe cutif provisoire, du 11 frimaire, qui declare leur me re e migre e

Le ministre de la police ge ne rale de la Re publique, au commissaire du pouvoir exe cutif pre s l'administration centrale du de partement de l'Ain

Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de su rete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise

Projet de loi sur la manie re de faire le proce s aux faux te moins

Rapport sur les successions ab intestat

Projet de de cret sur les fonctions de la police de surete ge ne rale

Projet de de cret, relatif a la loi du 13 brumaire, sur l'e vasion des personnes de tenues

Second projet de loi, pour reme dier aux inconve niens qui re sultent des de placemens multiplie s & fre quens des militaires assigne s pour de poser, comme te moins, devant les tribunaux

Vues sur l'organisation constitutionnelle du pouvoir judiciaire

Rapport fait au Comite des droits fe odaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est charge

Projet de loi relatif aux faux assignats

Expose des motifs qui ont guide le Comite de le gislation dans la re daction des deux premiers titres & des paragraphes I & II du titre III du second livre du projet de code civil

Rapport fait a la Convention nationale, au nom des Comite s de salut public, de surete ge ne rale et de le gislation, sur la re organisation du Tribunal re volutionnaire

Projet de de cret pre sente au nom des Comite s de salut public, de surete ge ne rale et de le gislation, sur l'organisation du Tribunal re volutionnaire

Moyen de subvenir promptement aux besoins de l'E tat, & singulierement au remboursement du prix des offices dont la ve nalite est supprime e

Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soe te , complant, cens, rentes seigneuriales, lods-&-ventes, reliefs, & autres droits ci-devant seigneuriaux, de clare s rachetables par le de cret du 15 mars 1790, sanctionne par le roi le 28 du me me mois

Rapport fait dans la se ance du 14 frimaire, au nom du Comite de salut public, a la Convention nationale, sur le bruit de paix

Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de su rete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 & 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise

Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vendre. de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise

Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comite de salut public, sur la Belgique et le pays de Lie ge

Le ministre de la justice, aux juges de paix, a leurs assesseurs, et aux commissaires du pouvoir exe cutif pre s les tribunaux civils de de partement

Projet de de cret, pre sente au nom du Comite de le gislation, par Ph. Ante. Merlin (de Douay), sur la manie re de faire le proce s aux fonctionnaires pre venus de malversations relatives aux biens nationaux

Rapports faits a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'e cart

Projet de de cret sur les baux a ferme et a loyer des biens nationaux

Rapport et projet de de cret, sur les changemens que ne cessitent, dans la loi du 16 septembre 1791, concernant les jure s & la proce dure criminelle, les lois e mane es depuis le 10 aou t 1792, tant de l'Assemble e le gislative que de la Convention nationale

Rapport et projet de de cret sur les ouvertures de cassation en matie re criminelle

Nouveau projet du titre du code civil concernant le contrat du change

Ph. Ant. Merlin, membre de l'Institut national, au Conseil des cinq-cents

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , concernant la chasse & la pe che

Projet de de cret sur le mode de proce der dans les tribunaux criminels des de partmens, a l'e gard des pre venus d'embauchage, complicite d'e migration, et de fabrication, distribution ou introduction de faux assignats

Rapport sur la conduite du lieutenant-ge ne ral Arthur Dillon

Rapport fait a l'Assemble e nationale au nom de son Comite de fe odalite , le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace

Projet de loi pour reme dier a la perte des jugemens & proce dures criminelles, occasionne e par force majeure

Le ministre de la justice, aux commissaires du pouvoir exe cutif pre s les tribunaux criminels et correctionnels

Rapport et projet de de cret sur le mode de proce der a l'e gard des personnes mises hors de la loi par les de crets des 7 & 17 septembre 1793

Rapport et projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation, rendu le 3 aou t 1793, en faveur de Charles-Franc ʹois Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des ba timens de la liste civile, condamne a mort, le 20 mai pre ce dent, par le tribunal criminel du de partement du Pas-de-Calais, pour une introduction de faux assignats en France

Projet de loi sur l'instruction qui, dans les de lits pre vus par les lois des 7 & 30 frimaire, doit pre ce der la traduction des pre venus aux tribunaux criminels

Projet de de cret propose au nom du Comite fe odal

Rapport et projet de code des de lits et des peines

Lettre du ministre de la justice, au pre sident du Conseil de guerre

Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vende miaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise

Suite du rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , le 8 fe vrier 1790

Projet de de cret sur les successions ab intestat

Projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation qui a juge sujets a l'appel trois jugemens d'un juge-de-paix, rendus en matie re d'injures verbales, & dont le prononce ne s'e levoit pas au-dessus de 50 liv

Projet de de cret sur le mode d'exe cution du de cret du 12 aou t, qui ordonne l'arrestation des gens suspects

Rapport, approuve par le Diretoire exe cutif, sur la faculte d'exercer les droits de citoyen, conside re e relativement aux individus inscrits sur la liste des e migre s, ou qui, apre s avoir e te bannis de France, se sont retire s dans les pays re unis

Projet de loi sur les contumaces

Rapport et projet de décret sur la réclamation des citoyens Sanguin, frères, contre un arrêté du conseil exécutif provisoire du 11 frimaire qui déclare leur mère émigrée

Trattato sull' effetto retroattivo del conte Merlin ...

Notes sur les tribunaux criminels sous le directoire

Dizionario universale ossia repertorio ragionato di giurisprudenza e questioni di diritto di Merlin

Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés

Rapport fait au comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789 sur l'objet et l'ordre du travail dont il est chargé

Recueil alphabétique des questions de droit