Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, sur quelques re formes a faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente des ces biens
Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, sur quelques re formes a faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente des ces biens
Details
- OL Work ID
- OL17634845W
Subjects
Customary lawGovernment sale of real propertyValuationSourcesEarly works to 1800Real propertyEconomic aspectsHistoryGovernment ownershipPublic Finance1790Property tax