Projet de de cret pre sente au nom des Comite s de salut public, de surete ge ne rale et de le gislation, sur l'organisation du Tribunal re volutionnaire
Projet de de cret pre sente au nom des Comite s de salut public, de surete ge ne rale et de le gislation, sur l'organisation du Tribunal re volutionnaire
Details
- OL Work ID
- OL17634898W
Subjects
Early works to 1800FranceAdministrationCourt administrationFrance. Tribunal re volutionnaire