Projet de de cret sur le mode de proce der dans les tribunaux criminels des de partmens, a l'e gard des pre venus d'embauchage, complicite d'e migration, et de fabrication, distribution ou introduction de faux assignats
Projet de de cret sur le mode de proce der dans les tribunaux criminels des de partmens, a l'e gard des pre venus d'embauchage, complicite d'e migration, et de fabrication, distribution ou introduction de faux assignats
Details
- OL Work ID
- OL17634911W
Subjects
SourcesCriminal procedureTrials (Political crimes and offenses)Administration of JusticeEarly works to 1800History