Rapports faits a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'e cart
Rapports faits a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'e cart
Details
- OL Work ID
- OL17634636W
Subjects
Redemption (Law)Public FinanceVendors and purchasersLand tenureSourcesEarly works to 1800Economic aspectsSalic lawHistoryReal propertyGovernment ownershipInheritance and succession1790