Projet de de cret, sur le jugement du Tribunal re volutionnaire, du 26 frimaire dernier, concernant les membres du Comite re volutionnaire de Nantes, pre sente en forme d'amendement a la se ance du 21 pluvio se
Projet de de cret, sur le jugement du Tribunal re volutionnaire, du 26 frimaire dernier, concernant les membres du Comite re volutionnaire de Nantes, pre sente en forme d'amendement a la se ance du 21 pluvio se
Details
- OL Work ID
- OL17351242W
Subjects
Criminal procedureTrials, litigationNantes (France). Comite re volutionnaireFranceEarly works to 1800France. Tribunal re volutionnaireNantes (France)