Projet de loi sur les difficulte s e leve es dans l'exe cution de la loi du 2 thermidor, relative a la ne cessite d'e crire en franc ʹais tous les actes publics by Merlin M.

Projet de loi sur les difficulte s e leve es dans l'exe cution de la loi du 2 thermidor, relative a la ne cessite d'e crire en franc ʹais tous les actes publics

Merlin M.

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OL Work ID: OL17351208W

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Communication in public administrationTranslatingEarly works to 1800LanguageOfficials and employeesLaw

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