Jean-Ignace-Jacques Jacqueminot

Rapport fait par Jacqueminot, de la Meurthe, au nom d'une commission spe ciale, sur le re gime hypothe caire & sur les expropriations force es

Rapport fait par Jacqueminot sur la proposition de de cider par une loi que ceux qui faisoient les fonctions d'avoue s avant le 3 brumaire an 2, ainsi que ceux qui font actuellement profession de de fendre les parties devant les tribunaux, ne peuvent ni les repre senter, ni me me les assister aux bureaux de paix et de conciliation

Rapport fait par Jacqueminot, au nom d'une commission spe ciale, sur les poursuites dirige es contre les cautions simples des e migre s reconnus solvables, contre les ce dans avec garantie des cre ances sur des e migre s solvables, contre les he ritiers des personnes condamne es re volutionnairement, & contre ceux qui, ayant e te inscrits sur des listes d'e migre s, n'ont e te raye s de finitivement qu'apre s la vente de tout ou partie de leurs biens immeubles

Opinion de Jacqueminot (de pute de la Meurthe), en faveur du projet de re solution pre sente par Favard, au nom d'une commission spe ciale, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de le sion, contre les ventes d'immeubles poste rieures au premier janvier 1791, mais ante rieures au 14 fructidor an 3

Rapport fait par Jacqueminot (de la Meurthe), au nom d'une commission spe ciale, sur un re fe re du tribunal de cassation relatif au sens & aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivo se an 2, notamment de l'article LXXVII

Commission du Conseil des cinq-cents

Rapport et projet de re solution par Jacqueminot, au nom de la commission charge e de pre senter un projet de code civil, sur le mode de constater l'e tat civil des citoyens

Rapport fait par Jacqueminot (de pute de la Meurthe), au nom d'une commission spe ciale, sur les testamens militaires

Projet de code civil

Rapport fait au nom de la section de le gislation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la Re publique, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu a Paris, pendant la suspension des douze municipalite s de cette commune

Rapport fait par Jacqueminot, au nom d'une commission spe ciale, sur cette question, propose e par un message du Directoire et par des pe titionnaires, Les de biteurs de personnes condamne es re volutionnairement, qui, pendant la dure e de la confiscation, se sont libe re s au tre sor public, en conformite des lois alors existantes, peuvent-ils, depuis la loi du 21 prairial an 3, e tre poursuivis hypothe cairement par les cre anciers des condamne s?

Discours du repre sentant du peuple Jacqueminot (de la Meurthe), pre sident de la Commission du Conseil des cinq-cents, en annonc ʹant la clo ture des se ances, et l'entre e en activite du gouvernement de finitif

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables ...

Rapport et projet de resolution

Rapport fait par Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur cette question, proposée par un message du Directoire et par des pétitionnaires: Les débiteurs de personnes condamnees révolutionnairement, qui, pendant la durée de la confiscation ... depuis la loi du 21 prairial an 3, être pour suivis hypothécairement par les créanciers des condamnés?