Rapport et projet de re solution par Jacqueminot, au nom de la commission charge e de pre senter un projet de code civil, sur le mode de constater l'e tat civil des citoyens
Rapport et projet de re solution par Jacqueminot, au nom de la commission charge e de pre senter un projet de code civil, sur le mode de constater l'e tat civil des citoyens
Details
- OL Work ID
- OL17599620W
Subjects
Civil lawSourcesEarly works to 1800Recording and registrationHistory