Rapport fait par Jacqueminot, de la Meurthe, au nom d'une commission spe ciale, sur le re gime hypothe caire & sur les expropriations force es
Rapport fait par Jacqueminot, de la Meurthe, au nom d'une commission spe ciale, sur le re gime hypothe caire & sur les expropriations force es
Details
- OL Work ID
- OL17338299W
Subjects
ForeclosureRegistration and transferEarly works to 1800Land titlesMortgagesSourcesDebtor and creditorReal propertyEconomic aspectsHistory