Rapport fait au nom de la section de le gislation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la Re publique, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu a Paris, pendant la suspension des douze municipalite s de cette commune
Rapport fait au nom de la section de le gislation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la Re publique, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu a Paris, pendant la suspension des douze municipalite s de cette commune
Details
- OL Work ID
- OL17599782W
Subjects
Politics and governmentSourcesEarly works to 1800Central-local government relationsHistory