France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
98 works on record
Works
Ordonnance
E dit du roi, de re vocation de la subvention territoriale et de l'impot du timbre
Loi additionnelle a celle des baux emphyte otiques
Loi relative aux mai tres papetiers & a leurs ouvriers
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 6 juin 1790, qui renvoie provisoirement, & jusqu'a ce qu'il en ait e te autrement ordonne , aux assemble es de de partement, la connaissance des contestations & difficulte s qui pourroient s'e lever en matie re d'impo t direct
E dit du roi, portant re duction d'offices dans sa cour de Parlement de Dijon
Proclamation du roi, qui ordonne l'exe cution des loix pre ce demment rendues en faveur de la libre circulation & de la vente des grains & subsistances dans l'inte rieur du royaume
De claration du roi, portant re tablissement de la Cour des aides de Clermont-Ferrand
Loi relative aux baux & sous-baux des messageries
Loi qui fixe les re gles a suivre pour les plans a faire en vertu des articles XXI et XXX du de cret des 4 et 21 aou t 1791
Proclamation du roi
Proc`es-verbal de ce qui s'est passe au lit de justice
Discours du roi, a l'ouverture du lit de justice, tenu a Versailles le 8 mai 1788
Loi relative a la menue monnoie d'argent, de cre te e le 11 janvier dernier
Arre t du conseil d'e tat du roi, portant de fenses a tous capitaines ou commandans des ba timens arme s en course, de revendre en mer, a des ennemis de l'E tat, les prises qu'ils auront faites sur eux
Règlement provisoire
1788
Édit du Roi
1788
Ordonnance du Roi, portant réforme du corps d'infanterie de Mont-réal, & reconstitution de ce corps en un bataillon d'infanterie légère, qui portera le nom de Chasseurs-Cantabres. Du 17 mars 1788. De par le Roi
1788
Règlement arrêté par le Roi
1788
Louis, by the grace of God, King of France and Navarre, to all who shall see these presents, greeting
1778
Ordonnance du Roi: concernant le Regiment des gardes-francoises de Sa Majeste
1777
Ordonnance du Roi
1775
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs portugais, espagnols & avignonais, y jouiront des droits de citoyen actif
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant les colonies
Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalité dans toute l'étendue du royaume
Discours adressé au roi, par MM. les Députés de l'ordre du Tiers-état de Bretagne
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février, relatif aux délibérations des assemblées représentatives, municipales & administratives
Proclamation
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires
Édit
Lettre du roi
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires & des assemblées administratives
Déclaration
Lettres patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, qui affranchissent de la formalité du contrôle & des droits de timbre, tous les actes relatifs à la Constitution des municipalités & autres corps administratifs, & qui déterminent l'état des villes & communautés mi-parties entre différentes provinces
Edit du roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration, & dans tous les emplois civils & militaires
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la convocation des Assemblées pour la composition des municipalités
Lettre du roi pour la convocation des E tats-ge ne raux a Versailles, le 27 avril 1789
Loi qui autorise les officiers municipaux de la ville d'Availles, a employer a la re paration des chemins vicinaux, une somme de mille livres qu'ils ont obtenues en 1788 & 1789 sur l'e lection de Confolans, & a imposer sur tous les contribuables, une somme de cinq cents livres
Loi relative aux moyens de pourvoir a la su rete tant inte rieure qu'extre rieure du royaume
Loi relative aux commissaires de police
Loi relative a la peine de mort, a celle de la marque, & a l'exe cution des jugemens en matie re criminelle
De claration du roi, portant re glement, non-seulement sur l'e ducation que recevront a l'avenir les e le ves de l'E cole royale militaire, mais encore touchant l'administration des biens de cet e tablissement
Lettres patentes du roi, concernant l'exemption des droits de tarif, de la ville de Bayeux, pour les mareyeurs qui conduisent du poisson frais pour l'approvisionnement de Paris
Proclamation du roi, concernant les impositions de 1790 en Languedoc
Lettres patentes du roi, par lesquelles Sa Majeste ordonne l'exe cution du de cret de l'Assemble e nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contravention
Loi relative aux impositions indirectes & autres droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes provinces, & aux octrois & droits qui se perc ʹoivent au profit des villes, communaute s ou ho pitaux
Loi relative aux rentes constitue es au profit de religieux et religieuses, ou acquises avec le produit de leur pe cule
Discours adresse au roi
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, qui ordonnent la convocation des assemble es pour la composition des municipalite s
Loi relative a la vente des biens des se minaires, colle ges, & autres maisons d'enseignemens publics
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 1er. juin 1790, concernant la forme, la valeur & le nombre des assignats
Loi relative au rachat des droits de banalite des moulins situe s dans la commune de Manosque
Me moires des mare chaux-de-logis, brigadiers et gardes-du-corps du roi
Loi relative a la liquidation d'une partie de la dette arrie re e
Loi relative aux municipalite s de Frontignan & Marseillan
Loi concernant les droits sur les boissons, bois a bru ler, charbons, et autres marchandises
Proclamation du roi, concerant l'e change des billets de la Caisse d'escompte en assignats
Loi relative aux anciens fonctionnaires publics eccle siastiques, qui refusent d'obe ir a la loi
Loi relative a la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous
Loi relative a la fourniture du tabac aux matelots
Loi relative au serment a pre ter par les officiers & par les soldats
Loi qui fixe les regles a suivre pour les plans a faire en vertu des articles XXI et XXX du de cret des quatre et vingt-un aou t mil sept cent quatre-vingt-onze
Loi relative au corps royal du ge nie, et a la manie re dont il doit e tre compose
Loi relative aux vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze provenant des communaute s, eglises et paroisses supprime es
Me moire instructif
Loi relative a la police de navigation, & des ports de commerce
R`eglement fait par le roi, pour la formation & la composition de l'assemble e municipale de la ville de Versailles
Loi relative a la fe de ration
E dit du roi
Loi relative au licenciement de la garde du roi
... Proclamation du roi
Loi relative aux prisonniers de guerre
Lettres patentes du roi, portant abolition du droit de parcours dans les paroisses de Villiers & Noyen
De claration du roi, qui transfere & re tablit le sie ge du Parlement en la ville de Paris, & y e tablit une chambre des vacations
Loi relative aux avoue s, a la taxe des proce dures faites dans les anciens tribunaux, et a la forme a observer a l'avenir dans les inventaires, partages et liquidations qui pourront inte resser des absens
Lettres patentes du roi, en faveur de l'ho pital de Rochefort
Loi relative aux passeports
Loi portant que le sceau dont le Corps le gislatif se servira, portera ces mots, La nation, la loi et le roi
Proclamation du roi, concernant la nomination du receveur du district de Mucidan
E dit du roi, portant suppression des tribunaux d'exception
Loi portant que le tarif ge ne ral des droits de traites, sera exe cute a compter du 15 avril
Loi qui fixe les cas ou la di me sera pre sume e cumule e avec le champart, terrage, agrier & autres redevances en quotite de fruits
Lettres patents du roi, par lesquelles Sa Majeste ordonne l'exe cution de deux de crets de l'Assemble e nationale des 7 & 14 novembre
Loi relative aux vingtie mes & capitation du s par les proprie taires des offices supprime s, pour les anne es 1789 & 1790
Loi relative a la liquidation de plusieurs offices de judicature
Loi relative aux ponts et chausse es
Loi relative aux membres de l'Assemble e nationale constituante, qui se sont inscrits sur les registres de la Garde nationale Parisienne
Proclamation du roi, concernant les elections des officiers-municipaux de la ville de Paris
Loi relative a l'arrie re du de partement des ponts & chausse es
Loi relative aux quittances de finance
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, concernant les conditions requises pour e tre re pute Franc ʹois, & admis a l'exercice des droits de citoyen actif
Loi qui ordonne que les loix, re glemens & instructions militaires, seront remis aux bataillons des Gardes nationaux, lors de la revue de l'inspecteur
Loi relative aux titres des especes de quinze et de trente sous