Lettres patentes du roi, par lesquelles Sa Majeste ordonne l'exe cution du de cret de l'Assemble e nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contravention
Lettres patentes du roi, par lesquelles Sa Majeste ordonne l'exe cution du de cret de l'Assemble e nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contravention
Details
- OL Work ID
- OL17620322W
Subjects
Searches and seizuresLaw and legislationFood supplySourcesEarly works to 1800Grain tradeForeign trade regulationEconomic aspectsHistory