Loi relative aux vingtie mes & capitation du s par les proprie taires des offices supprime s, pour les anne es 1789 & 1790
Loi relative aux vingtie mes & capitation du s par les proprie taires des offices supprime s, pour les anne es 1789 & 1790
Details
- OL Work ID
- OL17625082W
Subjects
TaxationLaw and legislationEarly works to 1800