Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration, & dans tous les emplois civils & militaires by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration, & dans tous les emplois civils & militaires