Arre t du conseil d'e tat du roi, portant de fenses a tous capitaines ou commandans des ba timens arme s en course, de revendre en mer, a des ennemis de l'E tat, les prises qu'ils auront faites sur eux
Arre t du conseil d'e tat du roi, portant de fenses a tous capitaines ou commandans des ba timens arme s en course, de revendre en mer, a des ennemis de l'E tat, les prises qu'ils auront faites sur eux
Details
- OL Work ID
- OL17764284W
Subjects
Seizure of vessels and cargoesSourcesFrance. MarineFranceHistory