Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la convocation des Assemblées pour la composition des municipalités
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la convocation des Assemblées pour la composition des municipalités
Details
- OL Work ID
- OL15363057W
Subjects
Politics and governmentMunicipal government