Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février, relatif aux délibérations des assemblées représentatives, municipales & administratives by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février, relatif aux délibérations des assemblées représentatives, municipales & administratives