Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

Mémoire du Barreau du Québec présenté à la Commission d'enquête sur les déchets dangereux

Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (de la vente et des donations)

Mémoire sur la proposition gouvernementale relative aux droits économiques des conjoints

Mémoire du Barreau du Québec sur l'organisation administrative des municipalités

Rapport du Comité du Barreau du Québec sur la nomination des juges et l'indépendance de la magistrature au Canada

Propositions d'amendements à la loi favorisant l'égalité économique des époux, loi 146

Mémoire du Barreau du Québec sur l'évaluation environnementale, P.L. C-78

Mémoire du Barreau du Québec sur l'adoption internationale

Le témoignage des journalistes

Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi 146, Délai de renonciation

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la prescription

Mémoire du Barreau du Québec sur le Protecteur du citoyen

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit international privé

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives

Mémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (titre premier, des obligations en général)

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 62, loi modifiant la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives

Mémoire sur le projet de loi sur les régimes complémentaires de retraite, P.L. 116, avril 1989

Mémoire complémentaire sur les relations du travail, P.L. 30, devenu ch. 85 de 1987, avril 1989

Mémoire sur la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition

Mémoire du Barreau du Québec sur la justice administrative