Jacques Engerran

Re sume sur l'affaire de Louis Capet

Partie recueillie dans le Moniteur, de l'opinion d'Engerrand, e mise dans la se ance du premier germinal an 4, pour la subrogation de la nation aux droits e ventuels des e migre s sur les successions de leurs pe res, me res, & autres ascendans

Observations d'Engerran sur l'article XI du projet de la Commission des onze relatif aux socie te s s'occupant de questions politiques

Analyse et se rie de questions par Engerran, sur le mode de libe ration des anciens comptables qui ont verse en assignats avilis leurs de bets forme s d'espe ces me talliques, ou qui sont encore reliquataires

Opinion d'Engerran, sur le mode de libe ration des anciens comptables qui ont verse en assignats avilis leurs de bets forme s d'espe ces me talliques, ou qui sont encore reliquataires

Discours d'Engerran contre la re vocation de la confiscation des biens des conspirateurs condamne s les 9 et 10 thermidor

Rapport et projet de re solution, au nom d'une commission spe ciale

Rapport et projet de de cret par Engerran, de pute de la Manche, faits au nom des Comite s de le gislation, de commerce et des finances, sur le mode de disposition des objets de pendans des socie te s de manufactures et de commerce dans lesquelles la Re publique est inte resse e, a titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilite publique

Opinion d'Engerran contre le projet de re solution portant faculte de renoncer, en divers cas, aux soumissions faites de maisons, moulins et usines, en exe cution des lois des 28 ventose et instruction du 6 flore al an 4

Opinion sommaire d'Engerran, de pute de la Manche

Re flexions faites par Engerrand, de pute a la Convention nationale, sur la proposition de supprimer les exceptions contenues dans les de crets sur les successions ab intestat

Projet de re solution par Engerran, de pute de la Manche, au nom de la commission charge e de l'examen de la question, "Si les comptables qui ont paye depuis quelque temps ou qui paieront a l'avenir leurs de bets en assignats, valeur nominale, doivent e tre de clare s de finitivement quittes"

Rapport et projet de de cret, au nom des Comite s de le gislation & de su rete ge ne rale, par Engarran, de pute du de partement de la Manche, sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy, par ordre des commissaires au recrutement dans les de partemens de la Meurthe & de la Moselle

Opinion d'Engerran contre le projet tendant a la re vocation de la loi du 19 thermidor an 7, sur l'emprunt force

Opinion d'Engerran contre le projet tendant a faire revivre les derniers effets du retrait fe odal ou censuel, sur la pe tition des he ritiers Lamoignan-Se nozan

Rapport et projet de résolution ...

Rapport fait ...

Second rapport et projet de résolution ...

Motion dòrdre par ... sur lèffect rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an 5 surles successions

Rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée de présenter le mode de liquidation des dettes de la société des ci-devant jésuites

Rapport et projet de décret sur l'extinction des derniers effects du retrait féodal ou censuel

Second rapport et projet de résolution faits par Engerran, au nom de la commission chargée de présenter un mode de liquidation des dettes de la société des ci-devant jésuites