Rapport et projet de de cret, au nom des Comite s de le gislation & de su rete ge ne rale, par Engarran, de pute du de partement de la Manche, sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy, par ordre des commissaires au recrutement dans les de partemens de la Meurthe & de la Moselle
Rapport et projet de de cret, au nom des Comite s de le gislation & de su rete ge ne rale, par Engarran, de pute du de partement de la Manche, sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy, par ordre des commissaires au recrutement dans les de partemens de la Meurthe & de la Moselle
Details
- OL Work ID
- OL17598529W
Subjects
ArrestEarly works to 1800Administration of JusticeCentral-local government relations