Partie recueillie dans le Moniteur, de l'opinion d'Engerrand, e mise dans la se ance du premier germinal an 4, pour la subrogation de la nation aux droits e ventuels des e migre s sur les successions de leurs pe res, me res, & autres ascendans
Partie recueillie dans le Moniteur, de l'opinion d'Engerrand, e mise dans la se ance du premier germinal an 4, pour la subrogation de la nation aux droits e ventuels des e migre s sur les successions de leurs pe res, me res, & autres ascendans
Details
- OL Work ID
- OL17347385W
Subjects
Refugee propertyEarly works to 1800Political refugeesInheritance and succession