Opinion d'Engerran contre le projet de re solution portant faculte de renoncer, en divers cas, aux soumissions faites de maisons, moulins et usines, en exe cution des lois des 28 ventose et instruction du 6 flore al an 4
Opinion d'Engerran contre le projet de re solution portant faculte de renoncer, en divers cas, aux soumissions faites de maisons, moulins et usines, en exe cution des lois des 28 ventose et instruction du 6 flore al an 4
Details
- OL Work ID
- OL17598363W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Restraints on alienationGovernment sale of real propertyEconomic aspectsHistory