Projet de re solution par Engerran, de pute de la Manche, au nom de la commission charge e de l'examen de la question, "Si les comptables qui ont paye depuis quelque temps ou qui paieront a l'avenir leurs de bets en assignats, valeur nominale, doivent e tre de clare s de finitivement quittes"
Projet de re solution par Engerran, de pute de la Manche, au nom de la commission charge e de l'examen de la question, "Si les comptables qui ont paye depuis quelque temps ou qui paieront a l'avenir leurs de bets en assignats, valeur nominale, doivent e tre de clare s de finitivement quittes"
Details
- OL Work ID
- OL17598544W
Subjects
SourcesEarly works to 1800AssignatsHistoryEconomic aspectsDebtor and creditorPayment