Charles-François Oudot

Opinion de Charles-Franc ʹois Oudot, de pute de la Co te-d'Or a la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI

Motion d'ordre, pre ce de e de re flexions sur la garantie de la repre sentation nationale, et relatives au proce s des quatre de pute s pre venus

Expose des motifs qui ont de termine la section du Comite de le gislation, charge e du Code civil, a adopter les bases qui lui ont e te pre sente es sur les titres I, II, IV, V, VI, et VII du premier livre de l'e tat des personnes

Articles a ajouter au titre IV du pouvoir le gislatif de la Constitution

Opinion de C.F. Oudot, sur la re solution du Conseil des cinq-cents qui annulle l'e lection du tribunal du de partement des Bouches-du-Rho ne

Projets de re solution propose s au Conseil des cinq-cents, par C.F. Oudot, au nom de la commission charge e de l'examen de la question de savoir s'il n'est pas avantageux de supprimer l'arbitrage force et les tribunaux de famille

Opinion de C.F. Oudot, de pute de la Cote d'Or, sur les dispositions de la loi du 17 nivo se, et sur celles du projet pre sente au nom du Comite de le gislation qui re glent la faculte de disposer entre-vifs, et a cause de mort

Rapport et projet de de cret sur la re vision de la loi du 26 juillet dernier, contre les accaparemens

Rapport et projet de de cret d'articles d'ordre du jour et additionnels a la loi du 12 brumaire de l'an II, concernant les enfans ne s hors du mariage

Motion d'ordre relative a la discussion de la Constitution

Re gles pour les e lections dans les assemble es primaires

Rapport et projet de de cret sur la pe tition de la citoyenne Grisard, tendante a obtenir la re vision du proce s a la suite duquel son mari a e te condamne , par le tribunal criminel du de partement de l'Yonne, a huit anne es de fers, le 30 brumaire dernier

Opinion de C.F. Oudot, de pute de la Co te-d'Or, sur le projet d'exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques

Rapport et projet de de cret sur les biens des de tenus, propose s, au nom des Comite s de le gislation, de finances & de su rete ge ne rale

Motion tendante a faire de cre ter dans la Constitution, que tous les jeunes citoyens, en e tat de porter les armes, serviront pendant deux ans dans les arme es de la Re publique

Rapport fait par Oudot, sur la re solution du 12 flore al, relative aux e lections du de partement d'Eure & Loir, au nom d'une commission spe ciale

Opinion de G.F. [sic] Oudot, sur la re solution du 14 brumaire an 7, concernant les adjudications de domaines nationaux faites a des communes ou a des associations d'habitans avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.)

Rapport et projet de de cret pre sente s a la Convention nationale, au nom du Comite de le gislation, dans la se ance du 17 frimaire, an III, sur la question de savoir si les femmes marie es, suivant la coutume de Rheims, ont droit au partage des meubles et conque ts, immeubles dans le cas de dissolution de leur mariage par le divorce

Opinion de C.F. Oudot, sur la re solution du 28 flore al an 6, formant le premier titre de l'organisation judiciaire

Rapport fait par C.F. Oudot (de la Co te-d'Or) au nom d'une commission compose e des citoyens Maupetit, Chatry-Lafosse & Oudot, sur la re solution du 11 flore al, relative aux baux des biens des e migre s

Supple ment a la motion d'ordre faite par Oudot, prononce e a la tribune, le 3 germinal, dans la discussion du proce s des quatre de pute s pre venus

Rapport fait par C.F. Oudot, sur la re solution du 19 frimaire portant e tablissement des droits de greffe au profit de la Re publique

Motion relative a une lettre du repre sentant du peuple Mazuyer

Observation sur les corps administratifs interme diaires

Opinion de Charles-Franc ʹois Oudot, de pute de la Co te-d'Or, sur la re solution du 13 vende miaire an 7, portant que tout jugement qualifie en dernier ressort ne pourra e tre attaque que par la voie de cassation

Projet d'organisation judiciaire civile

Opinion de M. C.F. Oudot, de pute de la Co te-d'Or a l'Assemble e nationale, prononce e dans la se ance du 25 juin 1792, l'an quatrie me de la liberte

Second discours de C.F. Oudot, sur la re solution du 13 vende miaire an 7, portant que les jugemens de premie re instance, qualifie s en dernier ressort, ne pourront e tre attaque s que par la voie de l'appel

Un mot sur la question constitutionnelle de la division des grandes municipalite s

Essai sur les principes de la le gislation des mariages prive s et solemnels, du divorce et de l'adoption qui peuvent e tre de clare s a la suite de l'acte constitutional

Compte rendu par C.F. Oudot, des de penses qu'il a faites pendant sa mission pre s l'arme e des Co tes de Cherbourg, et dans le de partement du Calvados

Second rapport fait par C.F. Oudot (de la Co te-d'Or), au nom d'une commission charge e d'examiner la re solution du 22 germinal, relative a la falsification des billets de loterie

Opinion de Charles-Franc ʹois Oudot, de pute de la Co te-d'Or a l'Assemble e nationale, sur le jugement de Louis XVI

Rapport fait par Oudot sur la re solution du 12 vento se, relative aux droits de greffe

Rapport fait par C.F. Oudot, de pute de la Co te-d'Or, au nom d'une commission compose e des repre sentans du peuple Rousseau, Se dillez & Oudot, sur la re solution relative a la falsification des billets de la loterie nationale

Projet d'articles additionnels et d'ordre du jour, propose s au nom du Comite de le gislation

Rapport fait par C.F. Oudot, sur la re solution du 6 fructidor an 6, relative a la fourniture du papier ne cessaire au timbre

Essai sur les principes de la législation des mariages privés et solemnels, du divorce et de l'adoption qui peuvent être déclarés à la suite de l'acte constitutional

Projet de décret sur les ecclésiastiques non-assermentés

Rapport sur la résolution du 11 floréal relative aux baux des biens des émigrés