Rapport et projet de de cret d'articles d'ordre du jour et additionnels a la loi du 12 brumaire de l'an II, concernant les enfans ne s hors du mariage
Rapport et projet de de cret d'articles d'ordre du jour et additionnels a la loi du 12 brumaire de l'an II, concernant les enfans ne s hors du mariage
Details
- OL Work ID
- OL17350315W
Subjects
Acknowledgment of childrenRefugee propertySourcesEarly works to 1800Inheritance and successionIllegitimate childrenLegal status, lawsHistory