Rapport et projet de de cret sur les biens des de tenus, propose s, au nom des Comite s de le gislation, de finances & de su rete ge ne rale
Rapport et projet de de cret sur les biens des de tenus, propose s, au nom des Comite s de le gislation, de finances & de su rete ge ne rale
Details
- OL Work ID
- OL17350313W
Subjects
SourcesConfiscations and contributionsConfiscationsPrisonersEarly works to 1800Legal status, lawsHistory