Opinion de G.F. [sic] Oudot, sur la re solution du 14 brumaire an 7, concernant les adjudications de domaines nationaux faites a des communes ou a des associations d'habitans avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.)
Opinion de G.F. [sic] Oudot, sur la re solution du 14 brumaire an 7, concernant les adjudications de domaines nationaux faites a des communes ou a des associations d'habitans avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.)
Details
- OL Work ID
- OL17350275W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Vendors and purchasersGovernment sale of real propertyHistory