Barreau du Québec

Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi 146, Délai de renonciation

1990

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la prescription

1989

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit international privé

1989

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au code civil du Québec du droit des obligations (du dépôt, du prêt et du cautionnement)

Mémoire du Barreau du Québec présenté à la Commission d'enquête sur les déchets dangereux

Rapport du Barreau du Québec sur le projet de loi 87

Mémoire du Barreau du Québec présenté au Comité fédéral-provincial-territorial sur les problèmes de la responsabilité et de l'indemnisation dans le secteur des soins de santé

Rapport du Barreau du Québec sur les propositions d'amendements à la loi sur la cour fédérale, la loi sur la responsabilité de la couronne et d'autres lois connexes

Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (de la vente et des donations)

Mémoire sur la proposition gouvernementale relative aux droits économiques des conjoints

Mémoire du Barreau du Québec sur l'organisation administrative des municipalités

Propositions d'amendements à la loi favorisant l'égalité économique des époux, loi 146

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (de la consommation)

Mémoire du Barreau du Québec sur l'évaluation environnementale, P.L. C-78

Mémoire du Barreau du Québec sur l'adoption internationale

Mémoire du Barreau du Québec sur le Protecteur du citoyen

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 62, loi modifiant la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives

Mémoire sur le projet de loi sur les régimes complémentaires de retraite, P.L. 116, avril 1989

Mémoire complémentaire sur les relations du travail, P.L. 30, devenu ch. 85 de 1987, avril 1989

Mémoire sur la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition

Mémoire du Barreau du Québec sur la justice administrative

Reform of the civil code