France. Convention nationale. Comité de législation

Seconde addition a la dénonciation présentée contre Dupin, au Comité de législation

Dénonciation présentée au Comité de législation de la Convention nationale, contre le représentant du peuple Dupin

Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son Comité de législation, pour le renouvellement des membres du Tribunal révolutionnaire, en exécution du décret du 28 frimaire dernier

Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix des sections de Paris désignées ci-après

Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour compléter le Tribunal de cassation et pour le renouvellement des tribunaux criminel et civils du département de Paris

Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix et bureaux de conciliation du département de Paris, dans les tribunaux civils et bureaux de conciliation de districts

Rapport sur les biens communaux, fait au nom du Comité de législation, par J.-Ph. Garran, député du Loiret

Rapport fait au nom des comités de législation et des finances, concernant la liquidation des créances & droits sur les biens nationaux provenant des émigrés, & de confiscations prononcées par les lois

Rapport et projet de décret sur la réclamation des citoyens Sanguin, frères, contre un arrêté du conseil exécutif provisoire du 11 frimaire qui déclare leur mère émigrée

Rapport fait dans la séance du 3 ventôse, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, sur la liberté des cultes

Rapport présenté au nom du comité de législation sur l'exécusion de la loi du 5 brumaire relative aux successions

Le comité de législation aux présidens, administrateurs de départemens et procureurs-généraux-syndics

Rapport sur deux décrets de la Convention Nationale du 22 aoÛT 1793