Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix et bureaux de conciliation du département de Paris, dans les tribunaux civils et bureaux de conciliation de districts
Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix et bureaux de conciliation du département de Paris, dans les tribunaux civils et bureaux de conciliation de districts
Details
- OL Work ID
- OL38456002W
Subjects
Justices of the peaceSelection and appointmentEarly works to 1800Administration of Justice