Rapport sur les biens communaux, fait au nom du Comité de législation, par J.-Ph. Garran, député du Loiret
Rapport sur les biens communaux, fait au nom du Comité de législation, par J.-Ph. Garran, député du Loiret
Details
- OL Work ID
- OL38760182W
Subjects
Land reformEarly works to 1800Agriculture and state