Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix des sections de Paris désignées ci-après by France. Convention nationale. Comité de législation

Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix des sections de Paris désignées ci-après