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Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son Comité de législation, pour le renouvellement des membres du Tribunal révolutionnaire, en exécution du décret du 28 frimaire dernier

Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son Comité de législation, pour le renouvellement des membres du Tribunal révolutionnaire, en exécution du décret du 28 frimaire dernier

France. Convention nationale. Comité de législation

Details

OL Work ID
OL38456015W

Subjects

Officials and employeesSelection and appointmentFrance. Tribunal révolutionnaire

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