Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour compléter le Tribunal de cassation et pour le renouvellement des tribunaux criminel et civils du département de Paris
Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour compléter le Tribunal de cassation et pour le renouvellement des tribunaux criminel et civils du département de Paris
Details
- OL Work ID
- OL38455946W
Subjects
Officials and employeesSelection and appointmentFrance. Cour de cassation