France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Procès-verbal de l'Assemblée nationale

Lettres de plusieurs députés

Adresse des citoyens Nantais, a l'Assemblée Nationale

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif aux sieurs Maudenoin, Behague, Clugny & Darot

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce ...

Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies. Du 12 Septembre 1791

Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi qui fixe le nombre de députés a nommer par les colonies pour la Convention nationale

Adresse de l'Assemblée nationale aux français ... du 4 septembre 1792 ..

1792

Adresse de l'Assemblée nationale aux francais : [du 4 septembre 1792]

1792

Adresse de l'Assemblée nationale, aux français, du 19 septembre 1792

1792

Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique

1792

Impeachment of Mr. La Fayette

Proceedings in the National Assembly of France on the admission of Mr. William Priestley, and the motion for his naturalization

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 17 septembre 1792, séance du matin

Mes collègues, Je n'ai pas encore élevé la voix dans le sein de l'Assemblée, etc. [A letter signed "Un Député, ami de la Constitution," deprecating the disorder and want of unity of action in the National Assembly.].

A l'Assemblée nationale

Adresse de l'Assemblée nationale aux Français

... A votre tour, messieurs, donnez-nous votre livre rouge

Liste des députés à la nouvelle législature

Concordat passé entre les citoyens du Port-au-Prince & les citoyens de couleur de la même partie de Saint-Domingue

Loi qui exempte de l'enrôlement pour les frontières, les ouvriers attachés aux imprimeries nationales, aux subsistances, aux fabrications d'armes, et aux voitures publiques du 6 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

Notice des principaux décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante

Adresse a l'Assemblée nationale redigée par les commissaires des quarante-huit sections de Paris, et adapté à la majorité des sections présentée le 3 août 1792, l'an 4. de la liberté

Proceedings of the National Assembly of France, upon the proposed abolition of the slave trade in that kingdom

Loi relative aux impression, envoi & affiche du bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches

A l'Assemblée nationale, pour les commissaires aux saisies-réelles

Diverses pièces inventoriées chez M. Delaporte, administrateur de la liste civile, lues a l'Assemblée nationale, le vendredi 17 août 1792, et imprimés par son ordre

Déliberation des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies, du 12 Septembre 1791

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4.e de la liberté

Discours qui devoit être prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du 20 mai 1792, l'an 4e de la liberté, par les habitans du faubourg Saint-Antoine

Relation authentique de l'évènement arrivé aux Champs-Élisées le 30 juillet

Adresse des citoyens du Fauxbourg Saint Antoire à l'Assemblée nationale

Pétition a l'Assemblée nationale pour les entrepreneurs & ouvriers des bâtimens & monumens publics de Paris, Versailles, Fontainbleau, Compiegne [sic], Choisy, Saint-Cloud, & pour les entrepreneurs du canal du département de la Nièvre & des autres départements du royaume

Pétition à l'Assemblée nationale pour les ouvriers-rubaniers de la Ville de Paris, tendante à demander la suppression des métiers mécaniques à faire des rubans

Adresse à l'Assemblée nationale, par les citoyens-soldats de la section des Petits-Pères, du 11 août 1792

Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale au nom des citoyens et citoyennes de Passy ; faisant offrande aux mânes des citoyens massacrés à la journée du 10 août 1792, pour secourir les veuves et orphelins de ces malheureuses victimes ; le 29 août 1792, l'an 4e de la liberté, le premier de l'égalité ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Opinion de M. Tronchon, député du département de l'Oise, sur le remboursement de la dette exigible

Rapport sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques, fait au nom des comités des finances, par M. Cambon, le 25 février 1792

Adresse des citoyens de la commune de Bercy, district du Bourg-la-Reine, département de Paris, à l'Assemblée nationale

Mémoire sur la restauration des finances, et du crédit public

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792

Projet de décret relatif à l'échange de l'église paroissiale de Ferrières, département du Loiret, contre l'église des ci-devant Bénédictins de la même ville

Loi relative aux chantres, musiciens, officiers & employés ecclésiastiques & laïcs des chapitres supprimés

Liste de MM. les déptés à l'Assemblée nationale legislative, et de MM. les suppléans

Code du divorce, ou recueil de toutes les lois rendues sur cette matière

Loix complettes du divorce et des naissances, mariages et décès des citoyens

Décret qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent

Extrait du Traité complet de la culture du tabac

Extrait du procès-verbal du 17 septembre 1792, séance du matin

Journal des débats et des décrets,[no.320]

Troisième rapport sur Avignon et le Comtat Venaissin fait à l'Assemblée nationale dans la séance du lundi 12 septembre 1791

Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy

Loi relative au complément du code monétaire

Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés

Reclamation des veues de la Chapelle

Loi relative aux assignats dont la création a été ordonnée par le décret du 31 juillet dernier

Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Loi portant [qu'i]l sera délivré à chacune des quarante-huit [sect]ions, une somme de dix mille livres en pe[tit]es coupures d'assignats, pour échanger aux citoyens prêts à partir pour les frontières

Du divorce et de la répudiation

Message de l'Assemblée nationale au Roi ...

Discours de Pierre-Anastase Torné sur les dangers de la patrie

Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats

Deuxième office remis à M. Sainte-Croix par M. le baron de Duminique le 3 janvier 1792, communiqué à l'Assemblée nationale par le ministre des affaires étrangères le 8 janvier 1792, en vertu des ordres du roi

Loi relative à la fabrication des espèces de bronze

Observations sur la question de l'aliénation des forêts nationales

Loi qui accorde des secours aux enfans des habitans de Saint-Domingue, qui se trouvent en France

Loi sur le séquestre des biens des émigrés

Pétition faite à l'Assemblée nationale, par M. Clavière, député suppléant de Paris

Mémoire lû par le Ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale du 9 juin 1792, l'an IVeme de la liberté

Opinion de M. Claude Fauchet

Lois relatives aux biens des émigrés

Loi relative aux rentes constituées en argent appartenantes à la nation

Reflexions sommaires sur le décret du mois de novembre 1791 concernant les ecclésiastiques non assermentés

Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous dues par des corps ou communautés

Mémoire sur le cadastre de la France

Epître à M. Camus, homme de loi

Collection des décrets de l'Assemblée Nationale Législative

Rapport de Louis-Jérome Gohier sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile

Mémoire concernant la comptabilité des finances

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés

Décrets relatifs aux biens communaux

Loi relative aux émigrés

Loi sur l'administration forestière

A letter to the National Convention of France

Discours fait à l'Assemblée nationale, le 3 nov. 1791

Acte du Corps législatif, donné à Paris, le 15 août 1792, l'an 4. de la liberté