Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté
France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Details
OL Work ID
OL18137303W
Subjects
Criminal procedure
Colonies
Administration
Criminal courts
History
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