Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792 by France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792