Loi relative aux impression, envoi & affiche du bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches by France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Loi relative aux impression, envoi & affiche du bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches