France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques

Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finance

Projet de décret présenté par les Comités des contributions publiques, de l'aliénation et des domaines

Articules généraux concernant l'organisation des corps de finances

Décret proposé par le Comité des contributions publiques, relativement à la vente du tabac

Rapport du Comité des contributions publiques, sur la fixation & répartition des contributions foncières et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792

Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques, & à celles des départemens, pour l'année 1791

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c

État des dégrèvemens proposés pour les départemens ci-après

Projet de décret, présenté par le Comité des contributions publiques

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens

Projet de décret, proposé par le Comité des contributions publiques, sur la perception, le recouvrement & le versement dans les caisses de district du produit de la contribution foncière, de la contribution mobiliaire et des patentes

Second rapport fait au nom du Comité des contributions publiques