Rapport du Comité des contributions publiques, sur la fixation & répartition des contributions foncières et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792 by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques

Rapport du Comité des contributions publiques, sur la fixation & répartition des contributions foncières et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792