Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c