Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens
Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques
Details
- OL Work ID
- OL38784394W
Subjects
Tax remissionEarly works to 1800SourcesHistoryEconomic aspects