Projet de décret, proposé par le Comité des contributions publiques, sur la perception, le recouvrement & le versement dans les caisses de district du produit de la contribution foncière, de la contribution mobiliaire et des patentes
Projet de décret, proposé par le Comité des contributions publiques, sur la perception, le recouvrement & le versement dans les caisses de district du produit de la contribution foncière, de la contribution mobiliaire et des patentes
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des contributions publiques
Details
- OL Work ID
- OL38784400W
Subjects
Public FinanceEarly works to 1800SourcesTaxationHistoryEconomic aspects