France. Cour des aides (Paris)

Extrait des registres de la Cour des aides

Arre t de la Cour des aides de Paris, qui infirme une sentence de l'election de Montargis du 18 septembre 1779, qui avoit de clare un proce s-verbal rendu contre le sieur Dubuisson, marchand orfevre en ladite ville, le 9 juillet pre ce dent, nul, faute par les commis de l'avoir somme d'apposer son cachet sur la boi te renfermant les ouvrages saisis, d'avoir de pose au greffe ladite boi te, & d'avoir donne copie de l'attestation du juge qui avoit assiste a la visite, e mandant, met les parties hors de cour, faisant droit sur les conclusions de M. le procureur de faire leurs de clarations & soumissions au bureau du re gisseur pour les petits ouvrages qui ne pourront pas supporter l'apposition des poinc ʹons de la re gie, conforme ment a l'article 9 de la de claration du 26 janvier 1749

Arrest de la Cour des aides, qui de fend aux gardes & employe s des fermes de se servir de fusils a deux coups, sous peine de punition corporelle

Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 18 janvier 1759

Arrest de la Cour des aydes, qui infirme une sentence des elu s de Poitiers, par laquelle en conse quence de la revendication faite par plusieurs particuliers des vins non-entame s, trouve s en la cour du nomme diacre & sa femme cabaretier a Poitiers, & faisant partie des vins saisis sur ledit diacre, & de leur affirmation, que le prix desdits vins par eux vendus audit diacre, leur est du , main-leve e le est faite desdits vins, ordonne qu'il sera passe outre a la vente desdits vins saisis, & les deniers en provenant de livre s au fermier des aydes, jusqu'a concurrence de la somme de 962 livres contenue en sa contrainte

Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 6 septembre 1758, qui valide une transaction passe e entre les employe s aux aides, & un particulier saisi en fraude, que les e lu s d'Amiens avoient annulle e, faute de de po t du proce s verbal au greffe

Protest of the Cour des aides of Paris

Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exe cution des articles XIV & XVI de la de claration du roi du 26 janvier 1749, en conse quence assujettit les marchands merciers-bijoutiers a la tenue des registres, pour la vaisselle & les ouvrages d'or & d'argent, vieux ou re pute s vieux, sous les pienes y porte es

1781

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime ayant pour titre: Objets de remonstrances, arre te s par la Cour des aides de Paris

1761

Extrait des registres de la Cour des aydes

1718

Arrests de la Covr des aydes

1624

Arrests de la Covr des Aydes pour le reglement des salaires des clercs du greffe d'icelle: ensemble le nom des villes esquelles y a eslections, en chef ou particulieres & greniers a sel, & distances d'icelles

1622

Arre t de la Cour des aides, portant re glement sur la marque d'or & d'argent

Arrest de la Cour des aides, du jeudi 31 mai 1781

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime intitule : Lettre, &c

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime .

Recueil des ordonnances, edits, declarations, reglemens et arrests de la Cour des aydes de Paris sur le fait des tailles depuis 1583 jusqu' à present

Remontrances de la Cour des aides

Dénonciation faite à la Cour des Aydes, le lundi 29 Août 1763

Arrest de la Cour des Aydes, Du deuxiéme Septembre 1721

Arrest de la cour des aides de Paris du vendredi 28 août 1761

Les droits de la Cour des aides sur les impôts en général ...

Arrest de la Cour des aydes

Arrest de la cour des Aydes de Paris, qui condame Pierre Gillet, marchand à Orleans, en l'amende de mille vivres envers le Fermier du Tabac, pour quatre livres un quatre de tabac en corde trouvées dans sa maison, & aux dépens. .... Faits défenses aux officiers de l''Election d'Orleans, de recevoir aucune plainte, ...

Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilege de la vinte [sic] exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes

Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la vaisselle d'or & d'argent concernant la communauté des graveurs

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy

Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775

Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositions

Sentence de l'election de Paris, et Arrest de la Cour des aydes, confirmatif d'icelle, des 4 may 1722 & 31 mars 1724

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles

Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensions

Extraict des registres de la Cour des aydes

Arrest de la Cour des aydes, touchant les baux à loyers que les particuliers font aux hosteliers, cabaretiers & vendans vins, tant en gros qu'en detail

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre

Rémonstrances de la Cour des aides de Paris