Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution