F
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies
3 works on record
Works
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Colons Américains. Du 22 Septembre 1789
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Colons Américains. Du 22 Septembre 1789
Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies
Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies
Rapport et projet de décret
Rapport et projet de décret